Fabrication de la liasse

Amendement n°1012

Déposé le mercredi 22 mai 2024
Discuté
Adopté
(lundi 3 juin 2024)
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de madame la députée Catherine Jaouen
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
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Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
ARTICLE 4 TER

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le Gouvernement doit pouvoir remettre un rapport chaque année au Parlement pour rendre des comptes sur la stratégie décennale pour le renforcement des soins palliatifs définie à l'article 1er ter du présent projet de loi.