Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 3 juin 2024)
Supprimer l’intitulé du titre II.
Exposé sommaire
Ce titre est un dévoiement sémantique puisqu’il est évidemment question de la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté.