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Fabrication de la liasse

Amendement n°1334

Déposé le mercredi 22 mai 2024

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(jeudi 6 juin 2024)

Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Photo de madame la députée Sophie Blanc

Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Photo de madame la députée Florence Goulet

Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Photo de madame la députée Catherine Jaouen

Photo de madame la députée Marine Hamelet

Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Photo de madame la députée Hélène Laporte

Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Photo de madame la députée Christine Loir

Photo de madame la députée Michèle Martinez

Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Photo de monsieur le député Serge Muller

Photo de monsieur le député Julien Odoul

Photo de madame la députée Lisette Pollet

Photo de madame la députée Angélique Ranc

Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Photo de madame la députée Annick Cousin

Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Photo de madame la députée Laure Lavalette

Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les lois de 2005 et de 2016 se suffisent à elles-mêmes. Il n’apparaît pas pertinent d’emprunter un autre chemin mal encadré juridiquement, celui de la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie prévu par le présent projet de loi.