Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 6 juin 2024)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Pierre Cordier

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Philippe Gosselin

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

En inscrivant dans le même article du code de la santé publique le "droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance" et  le "droit de bénéficier de l'aide à mourir", ce projet de loi confirme la volonté du Gouvernement de confondre les deux et à terme de favoriser le suicide assisté. C'est la raison de cet amendement de suppression.