Fabrication de la liasse

Amendement n°1665

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
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Josiane Corneloup

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Xavier Breton

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Isabelle Valentin

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Anne-Laure Blin

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Marc Le Fur

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Philippe Juvin

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Thibault Bazin

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Philippe Gosselin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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