Fabrication de la liasse

Amendement n°1665

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire