Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
"la personne"
les mots :
"le patient en phase terminale".
II. - En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 3.
III. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l'alinéa 6, substituer aux mots :
"de la personne"
les mots :
"du patient en phase terminale".
IV. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 6, substituer au mot :
"celle-ci"
le mot :
"celui-ci".
V. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :
"de la personne"
les mots :
"du patient en phase terminale".
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8.
VII. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots :
"la personne"
les mots :
"le patient en phase terminale".
VIII. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
"à la personne"
les mots :
"au patient en phase terminale".
IX. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
"la personne"
les mots :
"le patient en phase terminale".
X. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15.
Exposé sommaire
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"