Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 28 mai 2024)
Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Marine Hamelet

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Thierry Frappé

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Hervé de Lépinau

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Julien Odoul

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Lisette Pollet

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Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Emmanuel Blairy

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Grégoire de Fournas

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Jocelyn Dessigny

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Nicolas Dragon

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Frank Giletti

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Florence Goulet

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Catherine Jaouen

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Michèle Martinez

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Yaël Ménaché

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Serge Muller

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Stéphane Rambaud

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Laurence Robert-Dehault

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :

« mobilisant des professionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, des acteurs de santé de proximité ».

Exposé sommaire

L’article 1er du présent projet de loi définit les soins d’accompagnement, qui s’inscrivent dans une approche globale de la personne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien‑être. Il s’agit d’anticiper l’évolution de la maladie dès l’annonce du diagnostic et de proposer, bien au-delà des soins palliatifs, des soins de support et de confort aux patients.

Cet accompagnement a vocation a être initié précocement, y compris à domicile et être mis en œuvre par « une équipe pluridisciplinaire ». Il semble nécessaire de préciser cette mention importante car les soins d’accompagnement peuvent mobiliser de nombreux acteurs de santé de proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD, etc.). Cet amendement a pour objectif de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile.


Cet amendement a été travaillé en collaboration avec le Syndicat national des associations d’assistance à domicile.