Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 31 mai 2024)
Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de madame la députée Catherine Jaouen

Catherine Jaouen

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Philippe Schreck

Philippe Schreck

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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L’article L. 1110‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans tout établissement ou tout service social ou médico-social au sein duquel sont dispensés des soins d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 est instauré un référent. Ce référent est disponible pour la famille et sensible au bien-être des proches comme du patient en fin de vie. »

Exposé sommaire

La personne malade peut souhaiter bénéficier du soutien constant de ses proches et maintenir avec eux une relation essentielle à son bien-être. Cette présence quotidienne est faite d’une lourde charge émotionnelle, liée un sentiment d’impuissance difficile à vivre pour les proches aidants. 

Tout comme il n’est pas simple de lier vie privée, vie professionnelle et être au chevet de la personne malade, il est important que le personnel soignant soit vigilant sur ces questions. L’investissement auprès du malade risque d’en être modifié, avec un impact néfaste pour son bien-être.


Cette recommandation de bon sens faite par la Haute Autorité de Santé n’est pas systématique alors que le soignant référent a un rôle positif à la fois pour le patient et les proches. Il anticipe les situations de crises, sources de violences potentielles et de deuils pathologiques complexes.