Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 31 mai 2024)
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
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Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Sophie Blanc
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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Catherine Jaouen
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
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Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de madame la députée Caroline Parmentier

L’article L. 1110‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans tout établissement ou tout service social ou médico-social au sein duquel sont dispensés des soins d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 est instauré un référent. Ce référent est disponible pour la famille et sensible au bien-être des proches comme du patient en fin de vie. »

Exposé sommaire

La personne malade peut souhaiter bénéficier du soutien constant de ses proches et maintenir avec eux une relation essentielle à son bien-être. Cette présence quotidienne est faite d’une lourde charge émotionnelle, liée un sentiment d’impuissance difficile à vivre pour les proches aidants. 

Tout comme il n’est pas simple de lier vie privée, vie professionnelle et être au chevet de la personne malade, il est important que le personnel soignant soit vigilant sur ces questions. L’investissement auprès du malade risque d’en être modifié, avec un impact néfaste pour son bien-être.


Cette recommandation de bon sens faite par la Haute Autorité de Santé n’est pas systématique alors que le soignant référent a un rôle positif à la fois pour le patient et les proches. Il anticipe les situations de crises, sources de violences potentielles et de deuils pathologiques complexes.