Fabrication de la liasse
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Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« informe »

insérer les mots :

« la famille de la personne et »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que la famille de la personne qui demande un suicide assisté soit informée.