- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la promulgation de la présente loi, est mise en place une campagne relative aux soins d’accompagnement, à la culture palliative et aux directives anticipées notamment par voie d’affichage et télévisuelle. Elle est effectuée par des associations à but non lucratif au sens de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et ne donne lieu à aucune rémunération ou indemnisation.
D’après un sondage réalisé par BVA en octobre 2022 pour le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, moins d’un Français sur deux (43 %) connaît les directives anticipées, et à peine un Français sur quatre (19 %) sait précisément ce dont il s’agit. Les directives sont en outre peu utilisées : 18 % des Français ont rédigé leurs directives anticipées (13 % des plus de 50 ans - 33 % des plus de 65 ans).
Force est de constater, et malgré les efforts ou les campagnes déjà réalisées par la Haute Autorité de Santé ou le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, que la culture palliative peine à se diffuser. Les citoyen.nes ne sont pas ou peu sensibilisé.es aux soins à prodiguer ou à recevoir pour anticiper et accueillir la mort avec le moins de douleur et de souffrance possible. Les directives anticipées sont encore peu appropriées par les personnes et l’éducation thérapeutique peine à se développer.
L’adoption du présent projet de loi, qui amorce un changement de paradigme quant à l’accompagnement en fin de vie et à la prise en charge de la douleur, qui renforce le recours aux directives anticipées et qui ouvre ce nouveau droit qu’est l’aide à mourir pourrait être l’occasion de relancer une campagne dédiée.
Tel est l’objet du présent amendement de repli.