Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 7 juin 2024)
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : 

« soit », 

insérer les mots :

« que la personne juge ».

Exposé sommaire

Cet amendement des député.es socialistes et soutenu par les député.es écologistes vise à préciser que la notion de douleur « insupportable » est appréciée par le malade et non le médecin. 

Le docteur Delfraissy, Président du Comité consultatif national d’éthique a indiqué  « la maladie appartient au malade et pas au médecin ». Aussi, le ressenti de la douleur doit être pris en compte au cas par cas, selon le ressenti du patient. 

Pour rappel, les ppl d’Olivier Falorni et de notre collègue sénatrice Marie-Pierre De La Gontrie apportait bien cette précision.