Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 7 juin 2024)
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : 

« soit », 

insérer les mots :

« que la personne juge ».

Exposé sommaire

Cet amendement des député.es socialistes et soutenu par les député.es écologistes vise à préciser que la notion de douleur « insupportable » est appréciée par le malade et non le médecin. 

Le docteur Delfraissy, Président du Comité consultatif national d’éthique a indiqué  « la maladie appartient au malade et pas au médecin ». Aussi, le ressenti de la douleur doit être pris en compte au cas par cas, selon le ressenti du patient. 

Pour rappel, les ppl d’Olivier Falorni et de notre collègue sénatrice Marie-Pierre De La Gontrie apportait bien cette précision.