Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« une personne est admise »
les mots :
« un patient en phase terminale est admis ».
Exposé sommaire
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"