Fabrication de la liasse

Amendement n°2346

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Nicolas Pacquot

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Olivier Dussopt

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Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

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Béatrice Piron

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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