Fabrication de la liasse

Amendement n°2641

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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