Fabrication de la liasse

Amendement n°2651

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Olivier Dussopt
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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