Fabrication de la liasse

Amendement n°2651

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
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Benoît Bordat

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Julie Delpech

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Jean-Luc Fugit

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Christophe Marion

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Olivier Dussopt

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Corinne Vignon

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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