Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 6 juin 2024)
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Davy Rimane

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« , accompagnée éventuellement d’une souffrance »,

le mot : 

« ou ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l'alinéa 8 afin qu'un malade puisse faire valoir sa souffrance psychologique pour demander l'aide à mourir.