Fabrication de la liasse

Amendement n°3047

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Anne Bergantz

Anne Bergantz

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères

Mathilde Desjonquères

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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