Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Le médecin se prononce »,
les mots :
« À l’issue de cette concertation, et ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« , le médecin ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« sa »,
le mot :
« la ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« motivée »,
insérer le mot :
« collégiale ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel a pour objet de réintégrer le principe de collégialité.