Fabrication de la liasse

Amendement n°3093

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Maud Gatel

Maud Gatel

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Mikaele Seo

Mikaele Seo

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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