Fabrication de la liasse

Amendement n°3093

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Maud Gatel
Photo de monsieur le député Mikaele Seo

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire