Fabrication de la liasse

Amendement n°3158

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 4 juin 2024)
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Catherine Jaouen
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Hélène Laporte
ARTICLE 5

 

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Suicide assisté et suicide délégué ».

Exposé sommaire

amendement rédactionnel