Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 13, après le mot :
« notification »,
insérer les mots :
« au malade ainsi qu’à ses éventuels conjoint et enfants »
Exposé sommaire
Les risques de stress post-traumatique pour l’entourage d’un suicidé ou d’un euthanasié justifient qu’ils soient informés par le médecin de l’avancement ou du gel de la procédure.