Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et d’au moins un bénévole de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Le texte mettant dans plusieurs dispositions en lumière et à l’honneur le rôle des bénévoles des services de soins palliatifs, il n’y a pas lieu de les exclure de la commission de contrôle et d’évaluation.