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Fabrication de la liasse

Amendement n°326

Déposé le dimanche 19 mai 2024

A discuter

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Xavier Breton

Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire

Amendement de clarification.