Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Les rituels de la mort et du deuil touchant aux coutumes, le texte ne saurait imposer de nouvelles pratiques mortuaires aux outre-mer sans consulter les chambres parlementaires ultramarines.
Tel est le sens du présent amendement.