Fabrication de la liasse

Amendement n°3409

Déposé le jeudi 23 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de madame la députée Anne Bergantz
Photo de madame la députée Geneviève Darrieussecq
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire