Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°3423

Déposé le lundi 27 mai 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire