Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°3423

Déposé le lundi 27 mai 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe Renaissance

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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