Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°3426

Déposé le lundi 27 mai 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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