Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 5 juin 2024)
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
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Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Nathalie Serre
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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
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Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« un médecin, un infirmier ou ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement supprime l'implication du soignant, médecin ou infirmier, dans l'administration de la substance létale lorsque la personne n'est pas en mesure d'y procéder elle-même.

Les auditions et les tribunes publiées par des soignants ont révélé la très grande réticence du corps médical et le risque de fracturation de ce dernier lorsque la substance létale est administrée dans des services dédiés aux soins palliatifs.