Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de monsieur le député David Valence

David Valence

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

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Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

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Photo de madame la députée Ingrid Dordain

Ingrid Dordain

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Photo de monsieur le député Karl Olive

Karl Olive

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Elles peuvent être rattachées à un établissement de santé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que les  maisons d'accompagnement peuvent être rattachées à un établissement de santé. 

Des demandes s'expriment en ce sens au sein des territoires.