Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député David Valence
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de madame la députée Ingrid Dordain
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Elles peuvent être rattachées à un établissement de santé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que les  maisons d'accompagnement peuvent être rattachées à un établissement de santé. 

Des demandes s'expriment en ce sens au sein des territoires.