Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Ingrid Dordain
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Philippe Fait

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire