Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 7 juin 2024)
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Emmanuelle Ménard

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’objectif de cet article est de préciser les conditions de présentation d’une demande de suicide assisté ou d’euthanasie, pudiquement appelés dans ce projet de loi « aide à mourir ».
Considérant que légaliser l’un et l’autre provoquerait un grave recul sur les principes éthiques qui ordonnent notre société, il convient dès lors de supprimer cet article.