Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 31 mai 2024)
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Ingrid Dordain
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de monsieur le député Philippe Fait

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

Ces alinéas introduisent un diplôme nouveau d'études spécialisées de médecine palliative et de soins d'accompagnement. Or il est déjà difficile d'ouvrir des unités de soins palliatifs dans de trop nombreux départements, il est à craindre que ce nouveau diplôme devienne nécessaire à la création de ces unités, la création d'un nouveau diplôme pourrait donc être un frein au développement urgent des unités de soins palliatifs que porte ce texte de loi. Les alinéas suivants de cet article 4 ter, prévoient des formations  à l'accompagnement de la fin de vie et à l'approche palliative , formation initiale et continue pour les professionnels de santé et du secteur médico-social.

Il est donc préférable de supprimer la création dans le code de l'éducation de ce nouveau diplôme et de favoriser les formations sectorielles afin de permettre le déploiement l'accompagnement et des soins palliatifs rapidement.