Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 11, après la mention :
« III. – »,
insérer les mots :
« Au regard de ces avis ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de rappeler que le médecin n’est pas censé décider seul de la réponse à apporter à la personne qui demande à mourir.