Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 6 juin 2024)
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Xavier Albertini

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Gernigon

François Gernigon

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Kochert

Stéphanie Kochert

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : 

« en phase avancée ou terminale »

les mots : 

« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de revenir au texte initial afin de garantir l'équilibre trouvé lors de l'élaboration de ce projet de loi.