Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Membre du groupe Renaissance

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’établissements proposant des enseignements en langues régionales dites maternelles, notamment en Guyane, à Mayotte et en Polynésie.

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.