Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517)., n° 2642-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 mai 2024)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’établissements proposant des enseignements en langues régionales dites maternelles, notamment en Guyane, à Mayotte et en Polynésie.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.