Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 31 mai 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales, n° 2517, déposée le mardi 16 avril 2024.Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2024
(16e législature)
-
Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales, n° 2517, déposée le mardi 16 avril 2024.Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 avril 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 22 mai 2024Texte de la commission, n° 2642-A0, déposé le mercredi 22 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 19h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 30 mai 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517)., n° 2642-A0, déposé le mercredi 22 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 19h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 31 mai 2024
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 31 mai 2024
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