Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales le 30 mai 2024, T.A. n° 306.

Proposition de loi, T.A. n° 306 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 16ème législature
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