Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519)., n° 2643-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 mai 2024)
À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« communiquée »
insérer les mots :
« à l’oral et par écrit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’information spécifique prévue par cet alinéa doit être communiquée à l’oral, mais également par écrit, afin de s’assurer de la bonne compréhension par le patient de l’offre de soins de support oncologique à laquelle il peut recourir, et qu’il puisse se référer à une liste écrite en cas d’oubli.