Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« Les soins ainsi pris en charge » ;

les mots :

« Ces soins ».

 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel