Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519)., n° 2643-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 mai 2024)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« les médecins oncologues fournissent » ;
les mots :
« le médecin oncologue fournit » ;
II. En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« invitent » ;
le mot :
« invite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel