- Texte visé : Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023, n° 2714
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Élise Leboucher
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article.
Les comptes 2023 ont poursuivi la logique à l’œuvre depuis une vingtaine d’années de destruction de notre système de soins et de définancement de la protection sociale. Le groupe LFI-NUPES ne cautionne pas cette logique de contrainte budgétaire, qui fait peser sur les établissements publics de santé, mais aussi sur les différentes autres branches de la sécurité sociale, des contraintes excessives au détriment des besoins essentiels de nos concitoyens.
En 2023, le solde des administrations de sécurité sociale se retrouve excédentaire à hauteur de 0,5% du PIB, en hausse par rapport à l'exercice 2022. La Sécu serait donc en excédent soit disant “précaire”, mais au profit de qui ?
La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 prévoyait : « Dans cette trajectoire, il est fait l’hypothèse conventionnelle d’une contribution du secteur ASSO à la réduction du déficit de l’État, sous forme de transfert, dès 2019. Ce transfert stabilise l’excédent ASSO (administrations de sécurité sociale) sur toute la période à un niveau légèrement supérieur à l’équilibre. Ce choix, neutre sur l’ensemble des APU [administrations publiques], reflète aussi le fait qu’une contribution des sous-secteurs revenus à l’équilibre reste nécessaire. ».
Quant à la loi de programmation des finances publiques pour 2022-2027, cette dernière prévoit une réduction de la progression des dépenses maladie à 3% par an. Une trajectoire de rigueur budgétaire contraire aux besoins de santé de la population, qui s'apparente à 6 milliards d’économies par an imputées sur la sécurité sociale jusqu’en 2027.
Comme l'illustre le hold-up sur l'assurance-chômage, les excédents de la Sécu font l’objet d’un véritable rapt par l’État, la laissant ainsi en équilibre précaire. Nous refusons cette logique qui organise artificiellement la dégradation financière des finances sociales afin de les mettre toujours plus au service d’une gestion calamiteuse du budget de l’État. La protection sociale ne doit pas être une variable d'ajustement des choix budgétaires d'un Gouvernement acquis aux plus riches, qui multiplie les niches fiscales et sociales en leur faveur et détruit un à un les droits des assurés sociaux pour mieux les financer.