Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550)., n° 2733-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin du titre, substituer aux mots :
« protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors »
les mots :
« rendre impossible toute réforme de l’assurance-chômage au détriment de l’atteinte du plein-emploi ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.