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Déposés sur le texte : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, n° 9
Liés au dossier législatif : Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL71	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL78	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL77	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL76	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL3	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	6 juillet 2022	5 juillet 2022
CL16	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL110	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		5 juillet 2022
CL59	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL62	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL92	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL103	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL8	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL17	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL93	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL30	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL20	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL88	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL32	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL57	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Davy Rimane	Irrecevable 40			5 juillet 2022
CL114	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			5 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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