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Déposés sur le texte : Projet de loi n°9, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Liés au dossier législatif : Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL30	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			5 juillet 2022
	CL59	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Irrecevable 40			5 juillet 2022
	CL88	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			5 juillet 2022
	CL93	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable 40			5 juillet 2022
	CL31	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			5 juillet 2022
	CL17	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			5 juillet 2022
	CL87	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable 40			5 juillet 2022
	CL103	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable 40			5 juillet 2022
	CL114	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			5 juillet 2022
	CL8	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			5 juillet 2022
	CL106	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable 40			5 juillet 2022
	CL32	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			5 juillet 2022
	CL113	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable 40			5 juillet 2022
	CL105	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable 40			5 juillet 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse