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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9)., n° 14-A0
Liés au dossier législatif : Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
89	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
106	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
111	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
84	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
39	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Davy Rimane	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
42	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Davy Rimane	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
122	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable 40			8 juillet 2022
123	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			8 juillet 2022
124	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
125	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
126	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
127	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
184	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			8 juillet 2022
186	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable 40			8 juillet 2022
179	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			8 juillet 2022
2	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		6 juillet 2022
47	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
121	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
128	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
157	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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