Résultats de la recherche

(255 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
...
13
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE120

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
CE124

Avant l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
CE18

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CE180

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
CE63

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CE123

Article 17, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
CE139

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
CE51

Avant l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CE179

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
CE216

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
CE59

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CE143

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
CE72

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CE21

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CE152

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
CE145

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
CE111

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
CE77

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 8 juillet 2022
CE210

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
CE162

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 9 juillet 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
13
Fabrication de la liasse