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Déposés sur le texte : Projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CE12	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE38	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE44	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE8	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE93	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
	CE117	Après l'Article 6	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
	CE25	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE185	Article 6, alinéa 15	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
	CE2	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE47	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE86	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
	CE5	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
	CE171	Article 6, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable 40			9 juillet 2022
	CE177	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
	CE261	Article 15, alinéa 2	Mme Maud Bregeon, rapporteure	Retiré			11 juillet 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse