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Déposés sur le texte : Projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE3	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE41	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE50	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE11	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE6	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE10	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE53	Après l'Article 6	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE22	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE40	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE23	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE64	Après l'Article 6	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE26	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE36	Après l'Article 14	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE43	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE48	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE69	Après l'Article 6	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE73	Après l'Article 6	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE62	Après l'Article 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE13	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE74	Après l'Article 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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