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Déposés sur le texte : Projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE166	Après l'Article 6	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CE73	Après l'Article 6	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE42	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE75	Après l'Article 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE83	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CE49	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE69	Après l'Article 6	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE84	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CE94	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CE29	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE26	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE27	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE25	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE28	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE22	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE23	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE45	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE70	Après l'Article 6	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE117	Après l'Article 6	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CE1	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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