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Déposés sur le texte : Projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE10	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE40	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE167	Après l'Article 6	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CE175	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable 40			9 juillet 2022
CE86	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CE170	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CE24	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE156	Après l'Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CE46	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE3	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE39	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE48	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE44	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE6	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE13	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE64	Après l'Article 6	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE8	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE54	Après l'Article 6	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE169	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CE2	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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